Conditions Générales d'Utilisation du site France OP Lait
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site internet de France OP Lait et les conditions de vente des services éventuellement proposés.
2. Mentions légales
France OP Lait est une structure syndicale regroupant des Organisations de Producteurs (OP).
Siège social : MAISON DU LAIT, 42 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
SIRET : 89302990000014
Email : contact@fopl.fr
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. France OP Lait se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte.
5. Services proposés
France OP Lait propose des informations, analyses et services destinés aux Organisations de Producteurs de Lait. Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de France OP Lait, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Responsabilités
France OP Lait s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations publiées.
8. Protection des données personnelles
France OP Lait s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@fopl.fr