Le Comité de Règlement des Différends Agricoles (CRDCA)
Il a pour mission de préciser les conditions d’application des dispositions du code rural et de la pêche maritime issues des lois « Egalim ».
Lire les Lignes Directrices du CRDCA (PDF)
Le Ministère
Les Organisations de Producteurs
Les dates des Commissions Nationales Techniques
(La commission technique émet des avis : Sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la reconnaissance des organisation de producteurs et leurs Associations ; Sur l'octroi et le retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle.)
Le Médiateur des Relations Commerciales Agricoles (MRCA)
Il a pour mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Il aide les parties à co-construire une solution permettant la poursuite de leurs relations commerciales.
Cerfa N°15793*02 : saisine du MRCA
Le Guide des demandeurs OP
Au 1er janvier 2025, tous secteurs confondus, 609 organisations de producteurs et 35 associations d'organisations de producteurs sont reconnues en France.
Le guide ci-dessous précise la composition du dossier de demande de reconnaissance et sa procédure de traitement
Télécharger le document explicatif pour les demandeurs de reconnaissance OP (pdf)
Les interprofessions